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Jan 24 2018

Salariés dans les Conseils d’Administration : le point avant la Loi ?

Le sujet revient d’actualité. Si plus sous-jascent à la CFDT  qui a toujours revendiqué cette présence comme une des voies de réalisation des salariés dans leur travail, il s’est imposé largement ces dernières années.

Principalement sous l’effet de 4 causes :

  • l’exigence de plus en plus prégnante, internationale comme nationale,  de compétitivité des entreprises, 
  • le développement du concept de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) dans le cadre de la montée universelle du souci environnemental : codes de bonne conduite mondialisés  SA8000, Norme AA1000, Chartes éthiques tels que Global Compact, agences de notation indépendante européenne comme VigeoEris et même législation dans certains pays tels que la France ou/et l’UE
  • la multiplication d’études et de tribunes sur le sujet montrant, discutant l’effet bénéfique de la représentation de salariés dans les instances de direction stratégique telles que Conseils d’Administration ou/et Comités de Surveillance
  • et, il faut le dire, la progression de l’audience et/ou la notoriété de la CFDT elle-même et les expressions régulières de ses responsables à ce propos.

En France, cette question de la présence d’élus salariés dans les CA prend davantage d’acuité du fait de son insertion dans les Ordonnances de fin décembre et de l’éventualité de la reprise du sujet dans la prochaine loi « PACTE » affichée comme une volonté de rénovation des entreprises, dont le vote est prévu pour le Printemps 2018.

Remarque préalable : les chiffres du tissus économique de la France selon l’Insee

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Face à  cette réalité, 3 positions sont donc en présence :

  1. celle du Ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, qui n’entend pas abaisser le seuil d’admission à moins de 1000 salariés (elles sont un bon millier au total)
  2. celle des organisations syndicales, CFDT en tête bien sûr, qui demande la mise en oeuvre d’1 représentant à partir de 250 salariés et de 2 représentants à partir de 1000 (concerne 5000 au total)
  3. celle du MEDEF, exprimé par Mr Gattaz qui exclut toute nouvelle disposition en laissant la décision « à la bonne volonté, localement ».

Pour alimenter le débat on trouvera ci-dessous la situation dans plusieurs payes d’Europe, en sachant que l’enquête dont ces chiffres proviennent peut être chargé en cliquant ici 

FR D DK SW
seuils >1000 >500 >2000 >35 >25
nbre salariés 1 à 2 1/3 du CA 1/2 du CA 2 1/3 du CA

 

  Position CFDT Position CES (89 syndicats de l’UE)
seuils >500 >1000 >50 >250 >1000
nbre salariés 2 1/3 du CA 2 à 3 1/3 du CA 1/2 du CA

et que, la position commune de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) regroupant l’ensemble des centrales syndicales (94) de l’UE ainsi que des autres pays candidats est la suivante :

Comme on peut le voir, la proposition des syndicats français est très sage, y compris par rapport à ce que demande la CES.

L’issue de l’élaboration de la loi sur le sujet concerne au moins 2 enjeux :

  • l’un à court terme de positionnement du gouvernement vers le progressisme ou le conservatisme en terme de management des entreprises
  • le second : de savoir si les acteurs économiques et politiques se donnent les moyens de booster la motivation des salariés et la compétitivité de entreprises dont on voit les résultats chez nos voisins par exemple.

Pour finir, ci-dessous, la carte de la densité de représentation de salariés dans les instances de direction des entreprises dans les différents pays d’Europe. Rien n’empêche de faire la comparaison avec leur productivité.

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