Un Point de vue fort intéressant sur l'application du principe d'égalité

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Un point de vue fort intéressant d'un jeune enseignant de Rennes 1

cid:FA10D2B3-DE3E-43A6-B677-FC17D08C752CLe «principe d’égalité» bien peu égalitaire du Conseil constitutionnel :
L’ouvrier cotise comme le cadre mais sa retraite est moins longue

Par Benoît Tarroux, enseignant à l’Université de Rennes 1

Désireux de revaloriser le pouvoir d’achat des populations modestes, le Parlement avait adopté, en juillet, un projet de loi prévoyant la réduction des cotisations sociales à la charge des salariés aux revenus modestes (compris entre 1 et 1,3 fois le smic). Début août, le Conseil constitutionnel a jugé cette mesure contraire à la Constitution. Le plus étonnant est sans doute la rai« son qui sous-tend cet avis négatif : la réduction des cotisations sociales pour cette partie des salariés serait contraire au « principe d’égalité ». Que dit le Conseil constitutionnel ? En accordant une diminution des cotisations sociales aux salariés les moins rémunérés alors que tous « continueront de jouir d’un niveau de prestations sociales inchangé, le législateur méconnaît le principe d’égalité devant la loi. » À ses yeux, puisque le paiement des cotisations sociales ouvre le droit à des prestations, une baisse de ces cotisations devrait induire une baisse des prestations sociales. Cette argumentation peut laisser l’économiste perplexe tant elle révèle une vision bien étrange de l’égalité. Se soucier de l’inégalité, nous dit le philosophe John Rawls, c’est porter attention au sort des populations les plus défavorisées. La recherche d’une société plus juste exige l’amélioration du sort des plus défavorisés. Il est juste de diminuer, voire supprimer, la contribution demandée aux salariés aux revenus modestes alors même qu’ils sont théoriquement protégés de la même manière que le reste de la société. Plus problématique encore est que cette décision ignore les réelles inégalités au niveau des prestations sociales reçues par les salariés. Prenons l’exemple de l’assurance vieillesse et de la retraite. On sait qu’il existe d’importantes inégalités en termes d’espérance de vie. Une étude de l’Insee, datant de 2011, indiquait que les hommes ouvriers âgés de 35 ans avaient une espérance de vie de 6,3 années inférieure à celui des hommes cadres du même âge (40,9 contre 47,2 années). Demander le même effort aux salariés pauvres et riches (en proportion de leur revenu) durant leur vie active alors même que les premiers recevront moins pendant leur période de retraite (parce qu’ils vivent moins longtemps en moyenne) est profondément inégalitaire. Les études récentes en sciences sociales sur les « sentiments de justice » montrent que les individus approuvent majoritairement le principe de justice formulé par John Rawls. Si la justice n’est pas l’affaire d’enquêtes scientifiques, il est tout de même légitime de s’interroger sur le bienfondé de la décision rendue par le Conseil constitutionnel. On peut également regretter que le débat public se résume le plus souvent à une discussion complexe et technique peu audible pour le citoyen non spécialiste. En amont, il y a la discussion sur les préférences collectives. Quelles valeurs la société souhaite-t-elle privilégier : l’égalité, la méritocratie, les chances, la liberté ? La décision du Conseil constitutionnel a au moins ce mérite : celle de rappeler l’urgence de ce débat.

paru dans l'édition d'Ouest France de Rennes Nord du 11 septembre 2014

 

Négocier : Quelques rappels de rentrée

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Tous ceux qui négocient le savent : c'est celui qui est en position de force qui a le pouvoir d'ouvrir, c'est à dire de débloquer les situations.

Pourquoi ? Tout simplement parce qu'il est le seul qui en a la possibilité. Les autres peuvent réclamer, revendiquer, gêner, nuire au moins temporairement mais au bout, ils ne peuvent rien imposer.

L'ouverture, même partielle, c'est à dire l'acceptation d'en finir malgré tout, même si c'est à contre-coeur, cela s'appelle un compromis.
Socialement c'est même institutionalisé par la méthode des accords. D'entreprise, de branche ou si c'est plus général, interprofessionnel, comme ce fut le cas par exemple lors de grandes grèves telles que 36 et 68 et, plus récemment, sur ddes sujets comme les retraites, l'assurance-chômage ou la formation par exemple.

L'ouverture en position de force est donc le choix le plus adapté pour obtenir un accord dans les meilleures conditions, c'est à dire avec un minimum d'accord de l'autre partie qui permette d'assurer dans le maintien dans la durée des dispositions conclues. Evidemment, pour l'obtenir il faut accepter, au moins partiellement, les attentes, demandes ou revendications selon la terminologie qui convient à la situation.

A l'inverse, s'y refuser c'est se condamner au blocage, avec tous les inconvénients qui vont avec. Hélas, cette dernière position est une tentation trés fréquente. Sur la base de la primo-réaction qui consiste à se demander pourquoi bougerais-je alors que je suis persuadé de pouvoir passer sans casse ? Pire, pourquoi faire un geste alors que je peux imposer tout ce que je veux sans qu'on m'en empêche ?

Socialement, cette situation est trop largement rencontrée, surtout quand le marché de l'emploi rend les salariés plus demandeurs donc plus vulnérables. Ceux des dirigeants qui tombent dans ce panneau font cependant un mauvais calcul. Bien sûr, ils peuvent imposer leurs volontés et leurs conditions à court terme mais, dans la durée, ils paient leur raideur par le manque d'allant, de volonté, de fidélité, c'est à dire sur autant de facteurs qui font la différence pour la compétitivité.

Il faut donc reconnaître que l'ouverture, quand on est en situation de force , n'est pas le penchant naturel. On a tendance à profiter du moment et d'en tirer tous les avantages possibles sans se soucier du lendemain. C'est précisément là que se révèle l'intelligence de gestion des responsables. Cela suppose de faire l'effort de se projeter dans l'avenir.

Le "must" c'est d'être capable de démonter l'intérêt du compromis et de l'accord à l'autre partie. En se rappelant toujours que la sincérité est une condition sine qua non de la faisabilité. Autrement dit, que tromper est contre-productif et condamne à l'opposition sinon au rejet persistant.

Ce type de gestion du compromis a récemment gagné un nom : c'est le "donnant-donnant". L'expression veut bien dire ce qu'elle dit : pour recevoir il faut accepter de donner. Et des deux côtés. En se rappelant que c'est toujours à celui qui a le plus d'atouts dans son jeu au départ d'élargir le cercle de ceux qui, de protagonistes, aspirent le plus souvent à devenir partenaires.

A noter que ce qui est vrai dans le social l'est aussi dans le politique et que, par exemple, Israël ferait bien de s'en souvenir plutôt que de choisir de détruire et de tout perdre à terme puisque ça finira par mettre tout le monde contre lui et que geindre ou invoquer l'Holocauste finira par ne plus suffire pour garder leurs soutiens.

Entreprises : Les profits sont-ils nécessaires ?

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Pour la plupart de ceux et celles qui gravitent dans nos sphères habituelles, la question a un air carrément saugrenu, voire complètement déplacé.

C'est que depuis la grande vague marxisante des années 70 on sait maintenant, expériences réalisées en grandeur nature avec l'échec de ces pays du "socialisme réel", que, sans profit obtenu grâce à l'ensemble de l'appareil de production, une société ne peut évoluer.

Concrètement, elle ne peut rien offrir de plus à ses concitoyens. au mieux c'est figé mais dans les faits ça se détériore parce que ça vieillit.

Côté romantique écolo, cette illusion s'appelle "la croissance Zéro". C'est pareil, au mieux on bloque sur une situation donnée sans espoir de rattrapage pour les moins favorisés par exemple.


Bon, donc les profits sont nécessaires. Au lieu de jeter le bébé avec l'eau du bain, le valeureux socialisme radical à la française aurait mieux fait de mettre à l'ordre du jour de ses congrès les seules questions qui vaillent :

  • Sur quels facteurs joue-t-on pour obtenir ces profits ? Masse salariale, renouvellement de l'outil de travail, coûts de production
  • Qu'en fait-on ? Notamment quel partage entre consommation immédiate, investissements et rémunération des apporteurs de capitaux
  • Qui en décide ?

Mais ça, c'est carrément du réformisme et jusqu'à peu c'était interdit de séjour à gauche.
Encore maintenant, ils s'en trouvent qui ne peuvent quitter ces vieilles lunes.
Ce sont souvent les mêmes qui affirment tranquillement, quand on parle argent et budget, qu'il n'y a pas besoin de chercher ailleurs parce "y a un trésor caché" . Où ça ? Ben dans la poche des patrons pardi. Donc, s'il y a des problèmes, pas dur, suffit de ponctionner les entreprises.

Deux infos en tableaux, en provenance de l'Insee et d'Europa ci-dessous pour tordre le coup à ce genre d'affirmations à l'emporte pièces :

En 1er la marge nette (l'excédent, base du profit donc) des entreprises françaises dans le temps. Et, pour enfoncer le clou, la comparaison UE aussitôt après.

On le voit, en 13 ans cette marge a perdu 10 points dans l'industrie et 5 dans les services.
Globalement, comme on le voit, dans la comparaison UE, nos entreprises ont une marge inférieure de 7 points par rapport à la moyenne européenne.

Comment ne pas s'étonner du déficit d'investissements dont elles souffrent et qui pèse si lourdement sur notre incapacité à décoller de la stagnation que nous vivons ?

Bien sûr il suffirait de repartir vers la case départ pour dire que tout ça c'est la faute des patrons, incapables, et qui pompent allègrement leurs entreprises.
Les dividendes outrageants et les rémunérations exagérées existent. Mais ils n'expliquent pas l'ampleur de la chute qui perdure et même s'accentue.

Évidemment, l'atonie de l'économie en rajoute mais il faut surtout regarder du côté des coûts de production et des charges, oui de l'importance des charges, qui pèsent sur les entreprises.
Et non, y remédier en diminuant leurs contributions, ce n'est pas un cadeau : il est urgent de revoir l'équilibre de ces coûts sociaux qui datent de 70 ans maintenant pour donner de l'air aux entreprises.

Les coûts sociaux c'est de la dépense pour les personnes et de la solidarité : ça doit relever des revenus (tous les revenus) et des impôts (tous les impôts).
Les entreprises, capitalistes ou pas, doivent, elles, faire de la marge. Et il revient normalement à la négociation de fixer les niveaux, y compris ceux de redistribution.


Ce n'est pas parce que cela est une autre paire de manche du fait de la faiblesse des syndicats, des oppositions patronales et toutes autres excuses pour ne pas en discuter qu'il faut oublier l'essentiel : il faire davantage de marge.

Sans quoi, c'est sûr, on pourra toujours relancer avec du pouvoir d'achat (si on en trouve), ce ne sont pas nos entreprises qui en profiteront mais celles de nos voisins dont la compétitivité continuera à nous damner le pion.

Et allez, cadeau : un petit sourire pour la route

Chômage : La paille et la poutre

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Record de chômage. Historique même nous dit-on.

Ah! la belle bronca qui remonte : c’est la faute à l’État, c’est la faute aux patrons, c’est la faute à l’Europe. C’est la faute aux autres mais surtout pas ma faute à moi.
En tous cas c’est, tous chiffres compris, dix millions de paires de bras et autant de cerveaux inemployés et bien plus, hélas de vies, de couples, de familles en panne sinon brisées.

Toutes les voix convergent au moins sur un point : c’est la croissance qui manque.

Mais quand l’État se décide à relancer l’activité grâce à quelques économies, c’est chaque catégorie touchée qui crie à l’assassinat et monte au créneau pour défendre ses intérêts particuliers.

Pareil côté patrons et entreprises : il ne suffit pas de dénoncer les salaires des PDG, il faut aussi regarder leurs résultats,et ceux-ci sont clairs : c’est vrai que les marges des entreprises stagnent, voire baissent depuis plusieurs années selon les chiffresmêmes de l'Insee.

Incurie ou prélèvements indus ? Facile à dire, surtout quand on n’est pas aux manettes et qu’on ne veut rien changer.

Est-il normal qu’on accepte encore, 70 ans après l’instauration de la sécu dans un contexte de main-d’œuvre et de concurrence complètement différents, que les charges sociales pèsent encore sur le travail plutôt que sur les revenus. Ceux de tous : petits comme gros y compris des retraités à l’aise qui pompent les ressources que leurs enfants rêveraient pouvoir partager.
Facile à dire, surtout quand on ne veut pas regarder ses propres avantages et privilèges.

Parce que côté syndicats, il faudrait aussi regarder les choses en face et arrêter de n’être que des groupements de défense de privilégiés. Privilégiés de l’emploi, de conditions de travail, de salaires car, il faut bien s’en rendre compte, les négociations collectives se limitent de plus en plus à favoriser les insiders par rapport à ceux qui regardent leurs caddies passer. Et sur ce point les plus radicaux d’entre eux sont certainement les plus pratiquants.

Alors Plan de Relance, croissance, oui, 10 fois d’accord. Avec l’effort de tous qu’exige l’étendue du désastre et des détresses et qui comprend :

  • Un prélèvement exceptionnel et progressif de 10% sur l’épargne où nous sommes champions du monde comme le montrent les dernières publications de l'OCDE ci-contre, avec un taux moyen de 16 % des revenus…..et qui monte, selon l’étude de l’Insee sortie ces derniers jours, jusqu’à plus de 30 %, au fur et à mesure de leur progression. Jusqu’à quand ? Jusqu’à atteindre de nouveau le taux de croissance au fameux niveau de 1.5% du PIB sans lequel on ne crée pas d’emplois.


  • Une contribution exceptionnelle pour les entreprises, oui pour les entreprises, dont l’affectation ne sera cependant effective que si elle est obligatoirement négociée, en interne, avec des élus, oui des élus par les salariés seuls, et uniquement eux. Bien entendu, les syndiqués pouvant évidemment se présenter aux suffrages de leurs collègues comme tour le monde.


  • Et pour parfaire ces deux mesures d’urgence, un engagement à doubler cette contribution, en cas de bilan positif des résultats et de l’emploi, quel qu’il soit, au bout d’une année.

Chiche, on y va, au lieu de la vindicte convenue pour décharger sa propre conscience et son manque de responsabilité ?

 

le classement complet de l'épargne dans le monde en cliquant ici.

Salaires excessifs : entendement dépassé, découragement assuré ...

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Or donc, c'est le très sérieux Economy Institute Policy new-yorkais qui l'a sorti début Juin : depuis 1978, le salaire des PDG des plus grandes entreprises américaines a crû de 937% .

Oui, bon,vous direz mais c'est sur une durée de 35 ans quand même. Certes, mais, sans même s'encombrer de calculs compliqués sur le montant réel des augmentations sur les augmentations, ça fait une progression moyenne de 26,77% par an.
Pas mal, surtout que 1978 c'est le début du serrage de vis des salaires, plans de rigueur et autres blocages plus ou moins temporaires de salaires au motif de la crise avec un grand C, avec laquelle on n'en a jamais vraiment fini depuis.

Oui, mais c'est en Amérique dira-t-on. C'est vrai, mais là aussi, les études disponibles nous disent que si le salaire des patrons français est inférieur de moitié environ à celui de leurs homologues yankees, ils ne sont quand même pas négligeables :

Quant aux plus grands d'entre les grands, ils ne sont pas en reste non plus. Qu'on en juge.

Bien sûr, dans les plus petites entreprises, on n'atteint pas ces niveaux mais c'est pas mal quand même selon la dernière étude de l'INSEE avec des chiffres de l'ordre de 10 000€ mensuels il y a presque 10 ans, date de la dernière publication sur le sujet . Ce sont bien sûr les chiffres des seuls salaires qui ne prennent pas en compte les avantages divers mais extrêmement fréquents quelle que soit l'importance de l'entreprise : voiture, carburant, logement, séjours-formations-détente, etc,

Selon la même étude d'EPI, le différentiel entre l'évolution des salaires de ces hauts de panier et celui des salariés lambdas américains se présentent comme suit :

Au cas où vous auriez un doute, la courbe se lit comme ceci : dans les années 70, le salaire moyen d'un PDG était de 20 fois celui d'un salarié, également moyen. Il est rapidement monté à 50 puis 80 et jusqu'à 383 fois cet écart au début des années 2000, c'est à dire toutes les années de fortes offensives ultralibérales, Ecole de Chicago, Friedman, Kessler, Seillières, Tatcher, etc. Pour retomber, osera-t-on dire à un peu moins de 300 en 2010 bien qu'on y soit, de nouveau, sur une pente ascendante selon les dernières tendances.

Rappel : Jean Peyrelade lui-même, parrain du capitalisme français de bon aloi, défendait qu'une limite morale de cet écart se situait autour d'un écart de 1 à 20 entre le plus haut et le plus bas salaire d'une enteprise ....


On ne fera pas de cinéma et on sait bien qu'il fait payer les talents pour les obtenir et les retenir. Mais quand même, avec de tels écarts, il ne faut pas s'étonner du manque d'allant pour se serrer les coudes, tous ensemble, quand il le faut.

Bon allez, là, à gauche, on rigole, en restant cependant conscient qu'il y en a qui n'y arriveront pas.

Pour les curieux, la dernière stat dispo de l'INSEE sur les salaires moyens des quelques 3 millions de chefs d'entreprises en France, c'est à dire la moyenne des presque 2 millions qui n'ont aucun salarié, au reste qui va jusqu'à 100 ou 200 000. C'est par ici et par secteurs professionnels.

 

 

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