Représentants du personnel : Changer les seuils ou les règles d'élection ?

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Dans Ouest France de ce matin

SIVENS : SANCTO SUBITO ?

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Bien sûr, j’ai des aprioris sur les écolos.
J’ai « fait » le Larzac, oui. Plusieurs fois, en marchant mais aussi en chantant. Joan Baez, Graeme Allwright, etc. La fête quoi.
Les soubresauts de 68, Vatican II, les craquements du communisme, la fin du Vietnam, tout cela sentait bon l’herbe nouvelle.
Puis il y a eu les nostalgiques de l’avant-garde éclairée, privés d’Église puis de Parti qui y ont trouvé un nouveau terrain missionnaire.

Depuis, la ligne d'action des Bové, Cochet, Voynet, etc, est claire et continue : il faut régénérer en dénonçant, abattant, remplaçant. Le ressort est le même que le gauchisme : la conviction qu’on détient la vérité à soi seuls et qu’il faut donc, dans la bonne tradition jacobine marxisante, abattre l’adversaire. Lequel ? De préférence celui du côté gauche parce que c’est le plus disponible à percer et parce qu’à droite c’est moins perméable aux mises en cause et à la culpabilité.

Et pour cela tous les moyens sont bons puisque, à la même école, on a appris que la fin justifiait les moyens et que la seule morale à respecter était celle sa propre évaluation de l’efficacité.
Nous avons donc commencé la longue suite du parasitage des élections par des listes politiques captant l’étiquette « écologistes » suivi des sempiternelles dénonciations de la politique et de ceux qui, cependant, ont permis leur élection.
La mauvaise foi ne faisant peur ni aux Bové, ni aux Mamère et autres Duflot.
C’est ainsi que j’ai personnellement assisté en direct, alors que j’étais élu rennais, à la mise en cause par Yves Cochet, pourtant élu, comme il en a toujours eu besoin pour passer la rampe, grâce aux voix de gauche, de Edmond Hervé, alors maire de Rennes, à la sortie de son procès sur le sang contaminé. Mise en cause perfide « Oui, bien sûr, vous n’êtes pas considéré comme responsable, mais quand même….. » avec le mouvement de tête dubitatif qui va avec.... Abject, même car il montrait bien ainsi qu'il visait l’homme et non sa politique et que lorsqu’on connaît la personnalité et la conduite dans les affaires publiques d’Edmond Hervé –et c’était bien sûr son cas puisqu’il avait négocié avec lui sa place dans la liste électorale- c’était totalement déplacé, inacceptable, et en tous cas pour moi qui l’ait vécu, insupportable.

Ce type de comportement a perduré. Je n’en ferai pas la liste et me limiterai à la figure emblématique qu’en est José Bové, récidiviste boutefeu, de tous les prurits, qui n’hésite pas, de Notre Dame des Landes, Carhaix à Sivens, à incorporer anars et casseurs, encourager les échauffourées, puis dénoncer, comme il se doit, les outrances, naturellement, policières.

Un manifestant est mort avec des traces de TNT sur ses vêtements. C’est donc qu’il a été tué par la maréchaussée affirme-t-il aussitôt sans ciller. Sans plus de procès. Et trop de médias de reprendre à l’envi cette dénonciation.
Sans plus de question. Celle par exemple de se demander s’il n’est pas normal qu’un manifestant lancé dans ce type d’affrontements garde des traces de poudre sur ses vêtements ?
Vraiment peu d'interrogation des âmes bien pensantes. Et, parmi les responsables politiques, il faut que ce soit une personnalité de droite, Fillon, qui ose questionner la responsabilité de ceux poussent ces manifestants à de telles violences délibérées.
La lecture des réactions est déprimante. Dans l’Église catholique, même pour déclarer qu’un pape peut être saint, il faut un procès où les arguments pour et contre sont discutés durant plusieurs années. Ici, en 2 jours, le mort est sanctifié, les élus locaux condamnés, des années de décisions démocratiques poubellées.

Ce genre de choses est surtout gros de menaces pour demain. De tels travers dans l’information, dans les responsabilités, dans la mise en cause systématique de ceux qui sont chargés de faire appliquer la loi et donc de nous protéger, ne peut qu’augmenter le soutien au Front National.

Un article qui honore l'humanisme social

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15 octobre 2014  

Non, le code du travail n'est pas le problème !

Les responsables politiques ont pris pour habitude de s'en prendre au code du travail pour expliquer les difficultés économiques en France. Un argument fallacieux, qui, de surcroît, s'en prend aux droits des plus faibles








Il y a peu, sur les plateaux de France 2, François  Bayrou s'est livré à un numéro qui n'honore pas le débat politique. Pour illustrer le fait que, selon lui, tous les malheurs de la France viennent de son incapacité à se réformer, il a sorti un mince opuscule présenté commele code du travail suisse. Puis il en a sorti un gros volume présenté comme le code du travail français, qu'il a jeté sur la table sous les applaudissements d'un public conquis par cette démonstration.

Le pavé exhibé était le Code du travail annoté (Groupe revue fiduciaire, 2 945 p., 64  euros), recueil commenté et enrichi de la jurisprudence. On distinguait mal le fascicule que M. Bayrou  a présenté, mais la vérité est que la Suisse n'a pas de code du travail. Le droit du travail y est régi par des lois éparses. Il est probable que M. Bayrou ait choisi la plus importante (Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce), dans une version dépouillée de tout commentaire.

On touche ici au degré zéro de la gouvernance par les nombres, qui mesure la qualité d'un texte à son poids. Admettons de descendre à ce niveau de la pensée. Encore faut-il ne pas tricher. Si l'on veut comparer ce qui est comparable, on pourrait mettre en regard le code du travail et le code du commerce français, puisque les deux s'appliquent aux entreprises.

Si l'on prend les versions publiées par les éditions Dalloz, on constate que ces deux codes ont à peu de chose près le même volume (environ 3 500  pages). Mais ce n'est pas le code du commerce que M. Bayrou jette en pâture pour dénoncer le calvaire juridique des petits entrepreneurs. Non : haro sur le droit du travail !

Rendre aux mots leur sens

Les malheurs de la France viendraient des protections extravagantes dont jouissent ceux qui travaillent. Il suffirait de supprimer le smic, les comités d'entreprise  et le droit du licenciement pour que notre pays retrouve son dynamisme et sa prospérité. Voilà ce qu'on appelle des réformes  courageuses : celles qui consistent à s'en prendre aux droits des faibles.

Rendre aux mots leur sens serait un premier pas dans la restauration du  débat public.  Le courage, pour un homme politique, ce serait de s'interroger sur les choix qui ont conduit au krach de 2008 et à la crise de l'euro. Et, à partir de ce diagnostic, de rendre aux entreprises et aux Etats la capacité juridique de résister à l'emprise des marchés financiers.

Le courage, ce serait de réformer l'eurozone dans un sens qui prenne en compte le sort des peuples. Ce serait de remettre les banques au service de l'économie. Ce serait d'interdire ou de taxer les opérations financières spéculatives. Ce serait d'établir une police sociale et fiscale de la concurrence au sein de l'Union européenne. Et, concernant la France, de réformer nos institutions pour combler le gouffre qui s'est creusé entre la population et la classe politico-médiatique. De cesser de traiter le travail comme la  variable d'ajustement, pour lui reconnaître la place centrale qui a toujours été la sienne dans la création des richesses et la cohésion de la société.

Par Alain Supiot

Alain Supiot est professeur au Collège de France, chaire " Etat social et mondialisation : analyse juridique des solidarités "

© Le Monde

 

Seuils sociaux : Opération anti-charges ou anti-syndicats ?

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De quoi parle-t-on en effet ? S’il s’agit du niveau des charges liées aux effectifs, la liste réalisée par le site Clés du Social sur la base de l’étude de l’Insee met bien en évidence que jusqu’à 20 salariés, c’est-à-dire pour près de 97% des entreprises, les modifications sont infimes. Et si on y ajoute les 2% qui se situent entre 20 et 50 salariés, seuil exigé pour un Comité d’Entreprise, on arrive pratiquement à 99% de notre tissu productif.

Enfin, si on y rapproche les exonérations de charges obtenues des différents gouvernements au fil des dernières années, on a du mal à voir ce qu’attendre d’une renégociation. Sauf à s’attaquer au seul point existant au travers de ces chiffres : la représentation du personnel.
A l’examen, la seule exigence encore maintenue intacte est effectivement celle de l’élection de délégué du personnel pour les entreprises de plus de 10 salariés. Encore faut-il que l’effectif soit validé sur 3 années complètes avec un calcul proratisé au temps de travail effectif. Concrètement, pour arriver au chiffre voulu il faut tourner facilement et régulièrement bien au-dessus.

Alors que reste-t-il ? Une nouvelle charge, sous couvert de la guérilla contre les coûts sociaux, envers la représentation du personnel, aussi réduite soit-elle puisque jusqu’à 25 salariés, il n’y a même qu’1 seul délégué à élire. C’est à craindre car il s’agit là, hélas, d’une constante, petite patronale notamment.

1841, 1918, 1936,1969, 2000 : la liste est longue des sujets, du temps de travail, à la protection sociale et aux négociations collectives où cette tranche d’employeurs a été particulièrement rébarbative à l’égard du progrès.
Pour dernière illustration, on citera l’accord unanime des organisations syndicales et patronales sur, précisément, la représentation du personnel dans les TPE, torpillé par la CGPME qui avait menacé à l’époque le gouvernement Sarkozy-Fillon de déclaration de guerre en cas de mise à exécution.


Il faut donc appeler un chat par son nom et éviter de discuter sur des sujets qui n’en sont pas…pour éviter ceux qui comptent. Car, sur la représentation du personnel il y en a un vrai qui perturbe les relations et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises, notamment de petites tailles. Il s’agit des représentations et élections biaisées par les privilèges datant de la période de la Libération aux organisations syndicales, qui n’ont plus de sens aujourd’hui et qui leur permettent, grâce au monopole de présentation de candidats, d’obtenir des élus sans majorité ou de désigner des salariés sans aucune vérification de consensus de leurs collègues.

Là est sans doute l’évolution majeure dans les relations du personnel pour retrouver des négociations solides et des échanges fructueux sur l’activité de l’entreprise : conditionner toutes les représentations à des élections. Les syndicats pouvant naturellement présenter des candidats mais au même titre que n’importe qui dès le 1er tour. Reste au patronat, et notamment au plus petit, de faire sa révolution, c’est-à-dire d’accepter que l’entreprise ne soit pas uniquement sa propriété privée mais une communauté de destin et que les salariés et leurs représentants élus sont légitimes pour en échanger sur les stratégies et ses conséquences.

Bref, ce qui se fait ailleurs depuis des décennies et permet aux uns comme aux autres de prendre les décisions et de les assumer pour leur compétitivité.

Saccages légumiers et autres Bonnets Rouges chauffés : Un éclairage de paysan qui fait du bien

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Qu'est ce que ça fait du bien de lire un agriculteur lui-même dire ça dans le courrier des lecteurs d'Ouest France du 2 Octobre 2014.

Parce qu'il ne faut pas oublier que ce smêmes qui geignent, saccagent et menancent si on ne les récompensent pas par des paquets de sous, font payer leurs cotisations sociales par les autres (les caisses de salariés pour la MSAZ, à hauteur de plus de 2000 milliards par an comme le montre notamment le powerpoint en lien avec l'article ci-après http://duthoit.org/blog5.php/10-vues-pour-s-approcher)

Manifestation de Morlaix : « Pas tous à mettre dans le même sac »

De M. Thierry Thomas, de Plouisy (Côtes-d’Armor).« S’il est une chose frappante dans ces événements lamentables, ce sont les réactions de certains élus. La palme revient incontestablement à la maire UMP de Morlaix Agnès Le Brun qui, dans les médias, « condamne mais comprend » ! Qu’entendent les délinquants qui ont causé ces dégâts ? Qu’ils ont eu raison de réagir comme cela, que la violence paye, que la mansuétude politique locale accueille leur action, et que l’impunité leur est assurée ! Jamais ces casseurs n’ont eu à payer le coût de leurs destructions alors qu’ils s’en prennent nuitamment et anonymement à des équipements publics. La facture de reconstruction de la gare de Morlaix démolie par les mêmes il y a quelques années, a été payée par les contribuables, après l’accord donné à la sauvette par le préfet de région de l’époque, Claude Guéant, la veille de son départ pour le ministère de l’Intérieur. Les renseignements généraux savent pourtant tout des manifestations qui se préparent ; ils connaissent parfaitement ceux qui, dans l’ombre, tirent les manettes. Faudrait-il être naïf pour croire à la spontanéité de la manifestation et encore davantage pour imaginer que les services de police ne connaissent ni ceux qui ont décidé de ces actes de violence ni ceux qui les ont organisés et mis en oeuvre. Pire ! Ces violences sont saluées par la FDSEA du Finistère, justifiées par les quatre présidents des FDSEA de Bretagne, et ne sont aucunement condamnées par Xavier Beulin, le président de la FNSEA. Il est sans doute plus commode au syndicat agricole majoritaire de justifier après coup les excès de sa frange ultralibérale, que de s’interroger lucidement sur sa propre responsabilité dans la chute des cours, lui le syndicat qui cogère de fait toutes les organisations économiques agricoles de cette région. Car si le marasme est réel en 2014, à qui le doit-on ? L’année 2013 a été dans le secteur des légumes une excellente année qui a permis des revenus très confortables, légumiers du Finistère compris. Et début 2014, les mises en culture ont explosé ! Conjuguée avec une météo clémente, la production est devenue pléthorique entrainant la chute des cours. Si les échalotes sont payées 6 centimes d’euros en ce moment, c’est que les surfaces ont connu une croissance vertigineuse depuis deux ans. La faute à qui ? Aux pouvoirs publics ? Aux contribuables ? Aux cotisants de la MSA ? Qui n’a pas anticipé les risques de cette fuite en avant dans la course aux volumes, ou ceux liés à la volatilité géopolitique des marchés à l’export ? En rejetant sans cesse la responsabilité des crises agricoles sur les autres, un jour la grande distribution, le lendemain le gouvernement, le troisième jour l’Europe, sans jamais s’interroger sur sa propre stratégie, la FNSEA envoie les producteurs dans le mur. Elle creuse en outre chaque jour un peu plus la fracture ouverte entre le monde agricole et la population. »



Article issu de l'édition de Rennes Nord du jeudi 2 octobre 2014

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